Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site FORMALE, exploité par FORMALE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de forme ou de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé ou les lots de fabrication.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
FORMALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est validée après acceptation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- ou tout autre moyen disponible lors du paiement.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués dans notre politique de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, FORMALE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une absence de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. (service-public.fr)
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente : non porté, non lavé, non abîmé et accompagné d’une preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
8. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement pourra être refusé si le produit retourné est porté, lavé, abîmé, incomplet ou ne respecte pas les conditions de retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment en cas de produit non conforme ou défectueux.
10. Responsabilité
FORMALE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou du site.
La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi de celle-ci
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site FORMALE — textes, images, logo, design, visuels et contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter notre service client.
14. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
